Consultez les conditions d'utilisation du site Web de Rovi.

Sommaire

1. Acceptation des conditions
2. Vos obligations et votre comportement
3. Confidentialité des informations de Rovi
4. Renseignements donnés à Rovi
5. Livraison par e-mail
6. Compensation
7. Avis, modification et résiliation des services
8. Publicités et promotions
9. Contenu fourni par des liens
10. Droits de propriété intellectuelle
11. Avis de non-responsabilité
12. Limitation de responsabilité
13. Politique de Rovi en matière de droit à la vie privée
14. Conditions générales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB
1.1 Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation du Site Web de Rovi (ci-après les « Conditions »).
ROVI ET SES FILIALES (CI-APRÈS « ROVI ») MET CE SITE WEB À VOTRE DISPOSITION, À VOUS ET VOS EMPLOYÉS, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS, ET DE TOUTE AUTRE ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS (CI-APRÈS « VOUS ») DES PRÉSENTES CONDITIONS. CES CONDITIONS SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET ROVI, ET VOUS LES ACCEPTEZ PAR L'UNE DES ACTIONS SUIVANTES : (a) VOUS PASSEZ COMMANDE VIA CE SITE WEB ; (b) VOUS UTILISEZ CE SITE WEB DE TOUTE AUTRE MANIÈRE OU (c) VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L'UNE OU L'AUTRE DE CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB.

1.2 Ce site Web (ci-après « Site web ») comprend, sans s'y limiter, les produits et services suivants : (a) Les services de support et du centre de services en ligne, et les autres services en ligne accessibles via le site web (ci-après les « Services ») ; (b) Les informations à caractère technique, contractuel, sur les produits, les programmes, les tarifs, le marketing et toute autre information de valeur (ci-après les « Informations ») ; et (c) Le contenu tel que les données, le texte, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les graphismes, les vidéos, les messages ou tout autre matériel (ci-après le « Contenu »). Rovi contrôle et gère ses sites web depuis différents sites et ne peut assurer que le présent Site web est approprié et disponible en tous lieux. Les produits et services de Rovi peuvent ne pas être accessibles depuis Votre lieu de résidence, et les produits livrables peuvent varier selon les sites. Si Vous utilisez ce Site web au nom de Votre employeur, Vous garantissez que Vous êtes autorisé(e) à accepter ces Conditions pour le compte de Votre employeur et que celui-ci accepte de vous assurer, Vous ainsi que Rovi, en cas de violations de ces Conditions. Outre ces Conditions et sauf indication contraire, les conditions de vente standard de Rovi dans votre juridiction régissent les achats que Vous réalisez sur ce Site Web, à moins que Vous ne disposiez d'un contrat de vente ou de licence écrit avec Rovi pour le produit ou service en question, auquel cas ledit contrat séparé s'applique et, en cas de conflit, prévaut.
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2. VOS OBLIGATIONS ET VOTRE COMPORTEMENT
2.1 Concernant Votre utilisation de ce Site Web, Vous consentez à : (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes Vous concernant lors de vos invitations à remplir un formulaire d'inscription sur le site web (ci-après les « Données d'inscription ») ; (b) préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (c) tenir dûment à jour les Données d'inscription et toute autre information que vous fournissez à Rovi et à veiller à ce qu'elles soient exactes, à jour et complètes ; et (d) accepter tous les risques d'accès non autorisé aux informations et aux Données d'inscription. Vous assumez l'entière responsabilité de la protection adéquate et de la sauvegarde des données ou de l'équipement utilisés en relation avec ce Site web.

2.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble du Contenu que Vous téléchargez, publiez ou transmettez par d'autres moyens via le Site web. Vous acceptez de ne télécharger, publier ou transmettre par d'autres moyens via le Site web tout Contenu : (a) inexact, nuisible, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, violent, insultant, ou autrement répréhensible envers Rovi ou les autres utilisateurs du Site Web ; (b) qui inclut la divulgation non autorisée de renseignements personnels ; (c) enfreint ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; ou (d) qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou de matériels informatiques ou d'un équipement de télécommunications. Rovi se réserve le droit de modifier ou de retirer tout Contenu qui enfreindrait ces Conditions ou qui contiendrait des publicités commerciales pour des tiers.

2.3 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site web aux fins suivantes : (a) transmettre du spam, des courriers en masse ou non sollicités ; (b) Vous faire passer pour Rovi ou quelqu'un d'autre, ou emprunter l'identité de Rovi ou de quelqu'un d'autre ; (c) falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants (y compris les URL) afin de déguiser l'origine de tout Contenu transmis via les Services ; (d) donner une représentation trompeuse de vos relations avec une personne physique ou morale ; (e) de perturber le cours normal des discussions ou d'agir de toute autre manière qui porterait atteinte à la capacité d'autres utilisateurs à utiliser le Site Web ; (f) mener des activités qui enfreindraient une relation fiduciaire, une loi locale, nationale, fédérale ou internationale en vigueur ou toute réglementation ayant force de loi, y compris, mais sans s'y limiter, les tentatives de compromettre la sécurité d'un compte ou site en réseau, l'organisation d'une loterie ou d'un jeu de paris illégaux, la traque d'autrui ou l'envoi de menaces de nuire ; ou (g) recueillir ou stocker des renseignements à caractère personnel sur d'autres utilisateurs sans y avoir été spécifiquement autorisés.
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3. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS CONCERNANT ROVI
3.1 Vous pourriez obtenir sur ce Site Web un accès direct à certaines informations confidentielles concernant Rovi et ses fournisseurs, y compris mais sans s'y limiter des informations à caractère technique, contractuel, sur les produits, les programmes, les tarifs, le marketing et toute autre information de valeur que l'on peut raisonnablement juger confidentielles (« Informations confidentielles »). Vous devez préserver strictement la confidentialité des Informations confidentielles. Les droits sur les informations confidentielles demeurent la propriété de Rovi et de ses associés.

3.2 Vos obligations envers les Informations confidentielles expirent cinq (5) ans après la date de divulgation. En cas de résiliation des Conditions ou à la demande écrite de Rovi, Vous devez cesser d'utiliser les Informations confidentielles et les retourner ou les détruire.

3.3 Les Conditions ne Vous imposent aucune obligation concernant les Informations confidentielles que vous pouvez établir par des moyens légaux de preuve : (a) Vous les possédiez avant de les avoir reçues de Rovi, sans obligation d'en préserver la confidentialité ; (b) Elles étaient connues du grand public sans intervention ou non-intervention de Votre part, ou sans autre violation des Conditions présentes ; (c) Vous les avez obtenues d'un tiers qui détenait le droit de les divulguer, sans obligation d'en préserver la confidentialité ; (d) Vous les avez développées de façon indépendante, sans utiliser d'Informations confidentielles et sans la participation de personnes ayant accès à ces dernières ; ou (e) Vous répondez à un ordre valide émis par un tribunal ou une instance administrative, ou dans les conditions stipulées par la loi, ou en tant que de besoin pour établir les droits de l'une des parties aux présentes Conditions et après en avoir dûment informé Rovi avec un préavis suffisant pour qu'il puisse s'opposer à la divulgation.
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4. CONTENU REMIS A ROVI

4.1 Rovi décline toute propriété sur le Contenu que Vous déposez sur le Site Web et n'a donc aucune obligation quelle qu'elle soit eu égard à ce Contenu. Sauf indication contraire dans la présente, ou dans les Avis légaux et de droit à la vie privée de Rovi, tout Contenu que Vous soumettez sur ce Site Web sera considéré de caractère non confidentiel. Rovi a entière liberté d'utiliser ou de diffuser ce Contenu de façon illimitée pour quelque motif que ce soit, et Vous accordez à Rovi et à tous les autres utilisateurs de ce Site Web la licence irrévocable, internationale, exempte de droit d'auteur et non exclusive permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de transmettre, d'afficher, d'exécuter, d'adapter de revendre et de publier ce Contenu (y compris sous forme numérique). Vous garantissez que vous détenez l'autorisation adéquate de transférer dans le monde entier et de faire traiter par Rovi, ses filiales et les fournisseurs tiers, toute information que Vous pourriez fournir sur le Site Web.
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4.2 Rovi et ses mandataires se réservent le droit de surveiller, de restreindre l'accès à, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui serait mis à disposition sur le Site Web.

5. LIVRAISON PAR E-MAIL
Rovi s'efforcera de livrer tous les e-mails qui sont envoyés à Votre adresse dans les Services de Rovi. Toutefois, compte tenu de la nature des courriers électroniques, Rovi ne peut garantir la livraison de ces e-mails.
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6. COMPENSATION
Vous acceptez de dégager Rovi et ses filiales, actionnaires, agents, administrateurs, concessionnaires, fournisseurs, membres d'alliance, autres partenaires, employés et représentants de toute responsabilité en cas de plainte ou de réclamation, y compris les frais d'avocats raisonnables, déposée par une tierce partie en raison ou à la suite d'un Contenu à Vous, de Votre utilisation ou connexion au Site Web (y compris toute utilisation de Votre part au nom de Votre employeur), d'une violation des Conditions de Votre fait ou d'une violation des droits d'autrui de Votre fait.
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7. AVIS, MODIFICATION ET RÉSILIATION DES SERVICES, AMENDEMENT AUX CONDITIONS
Rovi peut Vous informer par e-mail, par courrier ou en publiant des avis ou des liens vers des avis sur le Site Web. Rovi se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier à tout moment les Services, en tout ou partie, ainsi que Votre utilisation ou accès à ceux-ci, avec ou sans préavis. Rovi peut également supprimer ou interdire l'utilisation ou l'accès à toutes Informations ou tous fichiers connexes. Rovi ne saurait être tenu responsable en Vos lieu et place ou en ceux d'un tiers de toute modification, suspension ou résiliation des Services, ou toute perte d'informations connexes. Rovi pourra amender ces Conditions à tout moment en publiant les conditions amendées sur le Site Web.
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8. PUBLICITÉS ET PROMOTIONS
Rovi pourra diffuser des publicités ou des promotions de tierces parties sur le Site Web. Votre correspondance ou relation d'affaires avec, ou Votre participation aux offres promotionnelles avec des annonceurs autres que Rovi rencontrés sur ou via ce Site Web, et notamment le paiement et la livraison des produits ou services afférents et toutes autres conditions, garanties ou déclarations liées à ces relations, se déroulent exclusivement entre ledit annonceur et Vous. Rovi ne saura être tenu responsable des pertes ou dommages de toutes sortes qui découleraient de ces relations ou de la présence de ces annonceurs extérieurs à Rovi sur le Site Web.
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9. CONTENU FOURNI PAR DES LIENS
Vous pourrez trouver sur ce Site Web des liens vers des sites ou ressources sur Internet. Vous reconnaissez et acceptez que  Rovi décline toute responsabilité quant à la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et  décline toute responsabilité liée au contenu, à la publicité, aux produits ou autre matériels figurant ou disponibles sur ces sites ou ressources.
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10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Sauf autorisation expresse de Rovi ou des fournisseurs de Contenu, Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, refléter, republier, télécharger, transmettre ou créer d'œuvres dérivées à partir du Contenu d'autrui, en tout ou partie, quel qu'en soit le moyen. Il vous est interdit de modifier, de décompiler ou d'effectuer une rétro-ingénierie sur les logiciels que Rovi divulgue à Votre intention, ainsi que de supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur ou de marque commerciale, ou toute autre marque de propriété.

10.2 Les « marques commerciales de Rovi » désignent l'ensemble des noms, marques, logos, conceptions, apparences visuelles, slogans et autres désignations que Rovi utilise en relation avec ses produits et services.  Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des marques commerciales et du logo de Rovi.  Il vous est interdit de supprimer ou de modifier les  Marques commerciales de Rovi et d'apposer vos propres produits ou matériaux aux côtés des  Marques commerciales de Rovi sans le consentement écrit préalable de Rovi. Vous reconnaissez les droits de Rovi sur ses Marques commerciales et acceptez que toute utilisation desdites Marques commerciales de Votre part se fera au bénéfice exclusif de Rovi.  Vous vous engagez à n'intégrer aucune  Marque commerciale de Rovi sur Vos marques commerciales, marques de service, noms de société, adresses Internet, noms de domaine ou toute autre désignation similaire, qui seraient utilisés ou reliés à des produits, services ou technologies informatiques ou relatives à Internet.

10.3 Rovi s'engage à respecter les droits d'autrui en matière de propriété intellectuelle, et nous demandons à nos utilisateurs d'en faire autant. Si Vous pensez que Vos œuvres ont été copiées d'une manière constituant une violation des droits d'auteur sur notre Site web, veuillez contacter notre service juridique par e-mail à l'adresse : legal@rovi.net.

10.4 Sauf mention contraire explicite dans la présente, rien dans ces Conditions ne constitue une concession de licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, par implication ou autre.  Il est autorisé d'afficher, de copier, de distribuer ou de télécharger du contenu appartenant à Rovi et provenant de ce site Web, aux conditions suivantes : (a) l'avis de copyright concernant le Contenu est conservé et une mention d'autorisation (« Utilisation autorisée ») y est ajoutée ; (b) le Contenu est utilisé strictement à des fins personnelles et non commerciales ; (c) le Contenu ne peut être copié ou publié sur un ordinateur en réseau ou publié sur un support, sauf autorisation explicite accordée par une autorisation ou licence valide concernant ce matériel ; et (d) aucune modification n'est apportée au Contenu. Cette autorisation est automatiquement résiliée sans préavis en cas de violation de Votre part des conditions de la présente Section 10.4. En cas de résiliation, Vous êtes tenu(e) de détruire immédiatement tout Contenu téléchargé ou imprimé.
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11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
11.1 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST PLACEE SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITE, SAUF MENTION CONTRAIRE EXPLICITE. LE SITE WEB, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET LES CONTENUS (TELS QUE DEFINIS A LA SECTION 1.2) EST FOURNI « EN L'ETAT », « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITE » ET « ERREURS COMPRISES ». ROVI DÉCLINE TOUTES CONDITIONS ET GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES QUELLES QU'ELLES SOIENT, Y COMPRIS DE MANIÈRE NON EXCLUSIVE LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN BUT PRÉCIS OU DE NON-VIOLATION. ROVI NE GARANTIT EN AUCUN CAS L'UTILITÉ, L'ADÉQUATION, L'EXACTITUDE, LA JUSTESSE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE WEB.

11.2 EN OUTRE, ROVI NE PEUT DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LES POINTS SUIVANTS : (a) LE SITE WEB FONCTIONNE SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SECURITE ET SANS ERREUR ; (b) LES RESULTATS QUI POURRONT DECOULER DE L'UTILISATION DU SITE WEB SONT EXACTS OU FIABLES ; (c) LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES, CONTENU, INFORMATIONS OU AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU SUR LE SITE WEB REPONDENT A VOS ATTENTES OU EXIGENCES ; OU (d) LES ERREURS FIGURANT SUR LE SITE WEB SERONT CORRIGEES.

11.3 VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AUX DOMMAGES CAUSES À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES OU PERTES DE DONNÉES QUI RÉSULTERONT DE L'OBTENTION DE CONTENU SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES DOMMAGES QUI DÉCOULERAIENT DE VIRUS INFORMATIQUES.
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12. LIMITATION DE GARANTIES
12.1 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ROVI NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, DE FACON NON EXHAUSTIVE, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, DE PROFITS, DE BONNES DISPOSITIONS, D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE COMMANDES TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OU TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) QUI RÉSULTERAIENT OU SERAIENT LIÉS AU SITE WEB, MÊME SI ROVI A ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE OU AURAIT PU RAISONNABLEMENT LES PRÉVOIR L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT ILS SURVIENNENT, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DU CONTRAT OU DE NATURE DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE COMPRISE), Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES CAUSÉS PAR : (a) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE WEB ; (b) LE COUT D'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT DES BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, ET DES MESSAGES OU TRANSACTIONS ECHANGES, PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE WEB ; (c) LES DECLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TIERCES PARTIES SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS DE MANIERE NON EXHAUSTIVE L'ACCES NON AUTORISE A OU LA CORRUPTION DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES, LE COMPORTEMENT MALVEILLANT OU CRIMINEL, LES TRANSACTIONS FAUSSES OU FRAUDULEUSES ; OU (d) LE CONTENU OU LES INFORMATIONS QUE VOUS POURRIEZ TELECHARGER, UTILISER, MODIFIER OU DISTRIBUER.

12.2 EN FONCTION DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES DOMMAGES DIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS AUTORISÉES PAR LA JURIDICTION COMPÉTENTE, CERTAINES PARTIES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
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13. POLITIQUE DE DROIT À LA VIE PRIVÉE DE ROVI
Vous autorisez Rovi à recueillir, traiter et stocker  des renseignements personnels Vous concernant conformément aux termes de la Politique de droit à la vie privée de Rovi, accessible ici. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les termes de la Politique de droit à la vie privée de Rovi, relatifs à l'accès, à l'utilisation ou à la soumission de renseignements personnels de Votre part en lien avec le Site Web.
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14. CONDITIONS GENERALES
14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Rovi concernant leur sujet. Elles annulent et remplacent toute version antérieure des Conditions. Aucune modification des Conditions n'aura force de droit, à moins d'être rédigée et signée par un représentant agréé de Rovi.  Il vous est interdit d'attribuer ou de transférer par tout autre moyen ces Conditions ou les droits qu'elles confèrent. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires applicables en cas d'utilisation de produits ou services de Rovi ou de tiers. 

14.2 Vous acceptez qu'une violation matérielle des sections 2, 3, 4, 6 et 10 des Conditions entraîne un tort irréparable à Rovi, pour lequel des indemnités ne constitueraient pas une compensation suffisante, et par conséquent, qu'outre les droits et intérêts prévus par la loi,, Rovi soit en droit d'exiger une compensation équitable, sous forme d'injonction préliminaire ou permanente, en cas de violation. Vous vous engagez à dégager de toute obligation la publication de titres si Rovi en faisait la demande. 

14.3 En cas de poursuites judiciaires liées aux Conditions ou à Votre utilisation du Site web, la législation californienne et la loi fédérale des États-Unis sont compétentes. Le choix de la juridiction compétente ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne pourra être invoqué pour les litiges relatifs aux Conditions. Macrovision et Vous acceptez de vous en remettre la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara (Californie), aux États-Unis.

14.4 Les Services, Contenus et produits dérivés ou obtenus par l'intermédiaire de ce Site web peuvent être soumis aux lois américaines sur l'exportation ou aux législations en matière d'importations ou d'exportations d'autres pays. Vous vous engagez à respecter strictement lesdites législations, et en particulier à : (a) obtenir toutes les autorisations d'exportation, de réexportation ou d'importation requises par la législation américaine ou la législation dont Vous dépendez ; (b) ne pas utiliser les Services, le Contenu ou les produits directs provenant de ce Site web pour concevoir, développer ou produire des missiles, des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ; et (c) à ne pas fournir de Services, de Contenu ou de produits directs provenant de ce Site web à des pays ou entités interdites par la réglementation américaine en matière d'exportation.

14.5 Les droits et obligations imposés par les Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à celles-ci, resteront entièrement applicables après résiliation ou expiration des Conditions.

14.6 Le Site Web peut contenir des déclarations prospectives au sens de la loi américaine sur les litiges relatifs aux titres non cotés (Private Securities Litigation Reform Act) de 1995. Ces déclarations prospectives peuvent inclure les déclarations portant les attentes et les opportunités du marché, les attentes concernant les données financières, la recherche et développement et les stratégies, les déclarations relatives aux cartes de Rovi, à la croissance des parts de marché, et au développement et à l'introduction des produits et services, et notre évaluation permanente de la concurrence liée à nos offres de produits et services. Ces déclarations prospectives sont de simples prédictions et comportent des risques et des incertitudes. Les résultats réellement obtenus peuvent présenter une différence substantielle avec les résultats évoqués dans les déclarations prospectives. Parmi les facteurs pouvant provoquer une telle différence, notons les risques liés à l'évolution défavorable de la situation économique générale, l'incapacité à réduire les coûts, la contre-performance des avancées technologiques, le développement, la production et l'acceptation en temps opportun de nouveaux produits et services, et la capacité de Rovi à s'adapter à la concurrence sur un marché aux mutations rapides. Pour obtenir une liste détaillée des facteurs pouvant affecter les activités de Rovi et ces déclarations prospectives, veuillez consulter les rapports périodiques de Rovi sur les formulaires 10-Q et 10-K remis à la Securities and Exchange Commission (accessibles à l'adresse :http://www.sec.gov/).

14.7 Tout désistement express ou manquement à faire valoir rapidement les droits créés par les présentes Conditions ne constituent pas un renoncement permanent ou une attente de non-application. Si l'une des clauses de ces Conditions était invalidée par une loi ou réglementation nationale, ou par un tribunal ou un arbitre, les parties acceptent de remplacer cette clause par une autre ayant l'objectif commercial voulu, et les autres dispositions resteront entièrement applicables.
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Version 2.0, 19 décembre 2002
Voir également « Avis légaux et de droit de Rovi »